Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 110.3
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Texte intégral
110.3.La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92 à 95, à l’égard des travaux de construction d’un bâtiment.
2016, R.V.Q. 2291, a. 1.
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